Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – DecoNovis

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de décoration et d’ameublement proposés par DecoNovis, micro‑entreprise gérée par Hagist Leni, immatriculée sous le numéro SIREN 994567121 et SIRET 99456712100011, code APE 8211Z, dont le siège social est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.

Ces CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site internet DecoNovis, accessible via la plateforme Shopify, et sont mises à la disposition du client sur le site en permanence, accessible avant la validation de la commande.[gouv +1]

Article 2 – Champ d’application

Les CGV s’appliquent uniquement aux ventes de produits réalisées par DecoNovis à destination de consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non commerciales) résidant en France métropolitaine. Elles ne s’appliquent pas aux ventes entre professionnels, sauf accord préalable des parties.

Toute commande vaut acceptation des CGV, sans réserve ni condition. Aucun document particulier (courrier, e‑mail, bon de commande) ne prévaut sur les CGV, sauf dérogation expresse et écrite signée des deux parties.[axonaut +1]

Article 3 – Informations préalables et acceptation du contrat

Le client est informé que :

• il est tenu de lire attentivement les CGV avant toute validation de commande ;

• il doit accepter expressément les CGV en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de paiement ou en cliquant sur le bouton permettant de conclure le contrat.

La validation de la commande constitue une acceptation irrévocable du client, à laquelle il ne peut se prévaloir d’aucune réserve de quelque nature que ce soit.

Dès réception de la commande et de son paiement, DecoNovis transmet au client, par e‑mail, un accusé de réception comportant un récapitulatif des informations essentielles de la commande (produits, prix, délai de livraison, frais, etc.).[bpifrance-creation +1]

Article 4 – Produits et prix

DecoNovis met en vente sur le site des produits de décoration et d’ameublement. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (descriptions, images, dimensions, matériaux, couleurs) sont indiquées sur la fiche produit de façon claire et lisible.

Les prix, toutes taxes comprises, sont indiqués en euros (€) et sont fermes, hors promotion éventuelle. Les prix ne comprennent pas la TVA, DecoNovis étant exonéré de TVA en tant que micro‑entreprise exerçant à distance.[eurofiscalis +1]

En cas d’erreur manifeste dans une mention de prix ou de propriété intellectuelle (photo, texte, etc.), DecoNovis se réserve le droit de résilier la vente ou de modifier la commande, après information du client.

Article 5 – Commande

Le client peut passer commande en ligne, après création ou non d’un compte client, en suivant le processus de commande prévu sur le site. Le client doit renseigner les informations suivantes de manière exacte :

• coordonnées (nom, prénom, adresse e‑mail, adresse de livraison, téléphone) ;

• choix des produits et quantités ;

• modalités de paiement.

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et corriger tout élément erroné via le panier. Il est tenu de vérifier l’exactitude des informations transmises, notamment l’adresse de livraison, et de la confirmer expressément.

DecoNovis se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande, notamment en cas de non‑paiement, de paiement refusé, de suspicion de fraude, d’erreur de prix ou d’indisponibilité définitive du produit.[pragmea +1]

Article 6 – Paiement

Le paiement des commandes se fait exclusivement via les moyens de paiement proposés sur le site (cartes bancaires, portefeuilles électroniques, etc.), sécurisés par la plateforme Shopify.

Le client garantit être le titulaire légitime du moyen de paiement utilisé et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour l’utiliser. En cas de non‑paiement, de paiement refusé, de paiement incomplet ou de litige bancaire, DecoNovis se réserve le droit de suspendre la commande, d’annuler la livraison ou de résilier la vente, sans préjudice de toute action en paiement ou en dommages‑intérêts.

Les informations relatives au paiement sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de DecoNovis et aux exigences de sécurité applicables au paiement en ligne.[bpifrance-creation +1]

Article 7 – Expédition et délais

DecoNovis assure la livraison des produits en France métropolitaine. Les conditions d’expédition sont détaillées dans la Politique d’expédition de DecoNovis, au contraire des CGV, afin de ne pas dupliquer inutilement les informations.

Les délais de livraison annoncés sont donnés à titre indicatif. Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au client au moment de la mise à disposition du colis au transporteur. En cas de retard anormal, le client doit contacter DecoNovis à l’adresse deconoviscontact@gmail.com.[shopify +1]

Article 8 – Transfert de propriété et de risques

Le transfert de propriété des produits vendus intervient au moment de la livraison au client, c’est‑à‑dire lorsque le produit est remis au client ou à un tiers mandaté par le client.

En revanche, le risque de perte ou de détérioration est transféré au client au moment de la mise à disposition du produit au transporteur, conformément à la loi applicable à la vente à distance.[afidol +1]

Article 9 – Garanties légales

Le client bénéficie, à l’encontre de DecoNovis, des garanties légales suivantes, sans préjudice de toute garantie commerciale éventuelle :

• Garantie de conformité : le produit doit correspondre à la description fournie sur le site et posséder les qualités annoncées. Le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour invoquer un défaut de conformité.[juritravail +1]

• Garantie des vices cachés : si le produit présente un vice rendant son usage impossible ou diminuant de manière significative sa valeur, le client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par l’article 1641 et suivants du Code civil.[juritravail +1]

Ces garanties ne couvrent pas les défauts liés à une utilisation inappropriée, à une mauvaise utilisation du produit, à une cause externe, à un accident ou à une modification non autorisée.

Article 10 – Droit de rétractation

Le client dispose, conformément à la réglementation française, d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande, sans indication de motif, pour les ventes à distance réalisées hors établissement.[pragmea +1]

Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• clairement personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client ;

• susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client transmet sa demande à l’adresse deconoviscontact@gmail.com ou via le formulaire prévu sur le site, et procède au retour des produits dans leur emballage d’origine, intact, non utilisé et accompagné de tous accessoires et documents. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire.

DecoNovis rembourse le client dans un délai de 14 jours suivant la réception effective du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui initialement utilisé ou par un autre moyen équivalent.

Article 11 – Service après‑vente et réclamations

Pour toute réclamation liée à la conformité du produit, à sa livraison, à son état ou à toute autre difficulté, le client doit contacter DecoNovis par e‑mail à l’adresse deconoviscontact@gmail.com ou par téléphone au +33 7 82 75 01 02.

DecoNovis s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai raisonnable et à proposer une solution adaptée (échange, remboursement partiel ou total, ou autre) selon la nature du problème et les dispositions légales applicables.[bpifrance-creation +1]

Article 12 – Protection des données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de DecoNovis, accessible sur le site. Le client est notamment informé des finalités du traitement, de ses droits (accès, rectification, suppression, limitation, portabilité, opposition) et de la durée de conservation de ses données, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).[donneespersonnelles +1]

Article 13 – Responsabilité

DecoNovis met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la conformité des produits et la bonne exécution de la commande. Toutefois, sa responsabilité est limitée aux obligations expressément prévues par les CGV, la loi et la réglementation applicable.

La responsabilité de DecoNovis ne saurait être engagée pour les pertes de profit, de clientèle, de chance ou de tout préjudice indirect, ni pour les dommages dus à un cas de force majeure, à un vice du produit ou à une utilisation non conforme des instructions fournies.[pragmea +1]

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige n’ayant pu être résolu à l’amiable, le client peut :

• saisir le service de médiation interne de DecoNovis, si proposé, ou un médiateur agréé ;

• ou, le cas échéant, saisir les tribunaux compétents en France, selon les règles de compétence territoriale en vigueur.[juritravail +1]

Les Parties reconnaissent que toutes les communications écrites échangées entre elles (e‑mail, accusés de réception, etc.) constituent des preuves valables et recevables.

Article 15 – Modification des CGV

DecoNovis se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGV. Les modifications ne s’appliquent qu’aux commandes passées à compter de leur mise en ligne. Le client est invité à consulter régulièrement les CGV via le lien prévu sur le site.